INFORMATIONS EDITORIALES
AUTO ÉCOLE « ECR DES RECOLLETS »
Gérant : Laurent Périé
Siège social : 1 Bis Avenue de l'URSS 31400 Toulouse
Email : e[email protected]
Tél : 05.61.52.66.07
Agréments préfectoraux : Toulouse : E1003110060 Lacroix Falgarde : E1003110050
Numéro SIRET : 52127550300014
Numéro TVA : FR00521275503
HÉBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Protection des données personnelles : Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 (art.27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à « Auto Ecole ECR Des Récollets» aux coordonnées suivantes : Auto Ecole ECR Des Récollets 1 bis avenue de l'URSS 31400 TOULOUSE– FRANCE.
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle : Le présent site constitue une oeuvre dont « ECR Des Récollets » est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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REGLEMENT INTÉRIEUR AUTO-ÉCOLE DES RECOLLETS
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline
nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.
Article 1 : Règles d'hygiène et de sécurité
- prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation…
Article 2 : Consignes de sécurité
- consignes d'incendie;
- interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues ;
- interdiction de fumer…
Article 3 : Accès aux locaux
- horaires de l'établissement ;
- accès libres à la salle de code,
Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Entraînements au code
- modalités d'accès à la salle (horaires ... ), d'utilisation du DVD, de la Box et du boitier de réponse ;
- modalités d'utilisation, à distance, du logiciel d'entraînement au code…
Cours théoriques
- liste des thématiques abordées: alcool et stupéfiants. vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité ...
- modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés-par un enseignant en présentiel.
Cours pratiques
- évaluation de départ ;
- livret d'apprentissage;
- modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite ;
- déroulement d’une leçon de conduite ;
- retard...
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits) ;
Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, blouson ou veste manche
longue, pantalon ou combinaison, chaussures montantes ou bottes .
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
- usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l'activité de formation ;
- conservation en bon état du matériel, anomalie détectée ...
Article 7 : Assiduité des stagiaires
- respect des horaires de formation fixés par l'école de conduite ;
- gestion des absences, des retards ...
Article 8 : Comportement des stagiaires
- comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le
bon déroulement des formations ;
- respect du personnel enseignant et des autres élèves ...
Article 9 : Sanctions disciplinaires
Échelle des sanctions : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive ..